Les honoraires sont fixés essentiellement en fonction des éléments suivants :

• La nature et la difficulté de l’affaire
• Le temps consacré à l’affaire
• L’urgence de l’intervention
• Le résultat obtenu.

Les honoraires sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 20 % en ce qui concerne les paiements effectués en France.
Une provision sur frais et honoraires est sollicitée au commencement du traitement du dossier.

Le cabinet peut également proposer à ses clients un honoraire au temps passé. La facturation sera alors liée uniquement au temps consacré au dossier par l’avocat aux conseils et ses collaborateurs.

Dans le cadre d’une prestation continue en matière de conseil, un abonnement peut être proposé.
Les modalités de fixation des honoraires donne lieu à l’établissement d’une convention entre le cabinet et le client.

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation vous avez la possibilité en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur près au Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS